CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société THE REPERE, Société par Actions Simplifiée au capital de 26 290 euros, dont le siège est situé au 25 Boulevard des Dames – 13002 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 980 937 213, code APE 6312Z (ci-après « l’Éditeur »).

Définitions :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.therepere.com
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses services.
• « Membre » : toute personne ayant souscrit à un produit ou service proposé par THE REPERE (accès à un espace élève, achat de challenge, participation à un atelier ou à un évènement, etc.).
• « Plateforme externe » : espace privé sécurisé, accessible uniquement via identifiant et mot de passe fournis à l’Utilisateur après inscription ou achat, permettant l’accès à certains contenus ou services réservés.

ARTICLE 1 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés par l’Éditeur.

Toute navigation sur le Site, toute utilisation de ses services et toute commande de produits ou services emporte acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES

L’Éditeur met à disposition des Utilisateurs, via son Site, un accès à :

• des produits numériques (challenges, vidéos e-learning, carnets pratiques, ebooks, etc.) donnant lieu à la création d’un espace élève personnel accessible avec des identifiants confidentiels ;
• un abonnement à la plateforme privée externe « La Maison THE REPERE », offrant un accès à des ressources spécifiques (vidéos, podcasts, fichiers PDF, salons d’échange, etc.) ;
• des services en ligne ou en présentiel (ateliers, conférences, évènements, bootcamps) ;
• des produits physiques (goodies, carnets, supports imprimés).

L’accès à ces services est subordonné à l’achat du produit concerné et à la création d’un compte personnel avec identifiant et mot de passe.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, partagée ou suspecte des accès, notamment une connexion simultanée anormale ou un usage sur plusieurs terminaux distants non autorisés, entraînera la suspension immédiate et sans préavis de l’accès au contenu, sans possibilité de remboursement. L’Éditeur se réserve le droit de procéder à la suppression définitive des accès concernés.

Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire ou définitive de service.

ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES

Le site www.therepere.com est édité par THE REPERE, SAS au capital de 26 290 euros, RCS MARSEILLE 980 937 213. Directrice de la publication : Madame Fatima MOLINA. Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND, RCS CLERMONT-FERRAND 510 909 807. Contact :  info@therepere.com / SAS THE REPERE – 25 Boulevard des Dames – 13002 MARSEILLE.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site ou les plateformes externes (textes, vidéos, visuels, audios, logos, outils, programmes, modules, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation, adaptation – même partielle – sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute infraction à ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’achat d’un produit ou l’abonnement à un service n’emporte aucun droit de propriété sur les contenus concernés, qui restent strictement réservés à un usage personnel, non commercial et non transmissible.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment perte de données, de revenus, ou dysfonctionnement matériel, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation non autorisée. Toute divulgation, prêt ou cession de ses accès est strictement interdite.

ARTICLE 6 – LIENS EXTERNES

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents. L’Éditeur ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Site collecte des données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en contactant : info@therepere.com.

Le Site utilise des cookies dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 8 – CONTENUS UTILISATEURS ET INTERACTIONS

Les Utilisateurs peuvent publier certains contenus dans des espaces communautaires (discussions, fichiers, profils).

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. Ceux-ci ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers ou aux dispositions légales. L’Éditeur se réserve un droit de modération ou de suppression sans préavis.

En publiant un contenu, l’Utilisateur cède à l’Éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial d’exploitation pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 9 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureront valables.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION

L’utilisation du Site, l’inscription à un service ou l’achat d’un produit vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Mise à jour : 30 juillet 2025